La CCINE vous informe que la 9ème édition du Salon BeautyEurasia se déroulera du 13 au 15 Juin 2013 à Istanbul, Turquie

Immatriculation au Registre de Commerce

La CCINE se charge des formalités d'inscription, de modification ou de cession d'activité au Registre de Commerce auprès du Tribunal de Première Instance.
Pièces à  joindre pour l'immatriculation au Registre de Commerce (en double exemplaires) :
  Personnes Morales

  • Imprimés à remplir et à  signer par le gérant (SARL) / PDG (SA).
  • Déclaration sur l'honneur signée par le gérant (SARL) ou le P.D.G (SA).
  • Statuts de la société ( certifiés conforme et enregistrés à  la recette des finances)
  • P.V de nomination du ou des gérants de la société.
  • Liste des souscripteurs et état des versements (pour les sociétés par action).
  • P.V de l'assemblée générale constitutive (pour les sociétés par action).
  • Déclaration d'ouverture de patente (certifiée conforme).
  • Titre de propriété ou contrat de location
  • Carte d'identité nationale du ou des gérants ( copie du passeport pour les étrangers)
  • Timbres fiscaux : 20 dt.


  Personnes Physiques

  • Imprimés à remplir.
  • Déclaration sur l'honneur signée par le promoteur.
  • Titre de propriété ou contrat de location du local (certifié conforme).
  • Copie de la déclaration d'ouverture de patente (certifiée conforme).
  • Copie de la C.I.N
  • Timbres fiscaux : 20 dt.

Retour